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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22828 posée par M. Yves Détraigne
Droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22307 posée par M. Yves Détraigne
Journée de deuil national en hommage aux victimes du Covid-19
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19944 posée par M. Yves Détraigne
Journée de deuil national en hommage aux victimes du Covid-19
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15942 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance nationale pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1018G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Annonces du Premier ministre sur l'immigration
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22356 posée par M. Stéphane Demilly
Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19449 posée par M. Jean-François Longeot
Versement de l'aide exceptionnelle de solidarité et situation des jeunes étudiants avec le Covid
La question est caduque
Pertinence