Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 06661 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05622 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04607 posée par M. Hervé Maurey

    Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03365 posée par M. Hervé Maurey

    Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01814 posée par M. Pascal Martin

    Prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06242 posée par M. Yves Détraigne

    Prévention en matière de soins auditifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01940 posée par M. Yves Détraigne

    Prévention en matière de soins auditifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26109 posée par Mme Évelyne Perrot

    Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23495 posée par M. Yves Détraigne

    Certificats de vaccination

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23622 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application de la loi du 11 février 2005

    La question est caduque

    Pertinence Très forte