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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26305 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25247 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14682 posée par M. Yves Détraigne
Reste à charge zéro en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14699 posée par Mme Françoise Férat
Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02808 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21264 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13672 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01761 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25680 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24183 posée par M. Olivier Cigolotti
Contrats responsables et déremboursements d'honoraires
La question est caduque
Pertinence