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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05922 posée par Mme Jacqueline Gourault
Avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19729 posée par Mme Jacqueline Gourault
Remboursement de l'hormone de croissance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10172 posée par Mme Jacqueline Gourault
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12648 posée par Mme Jacqueline Gourault
Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23622 posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06528 posée par Mme Jacqueline Gourault
Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence