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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. Rémy Pointereau
Investissement des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey
« Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 17687 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réduction des lieux de dépôts des recettes collectées par les mairies
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17370 posée par M. Hervé Maurey
Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19802 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17173 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14102 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence