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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool
Abstention électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1918G posée par M. Jérôme Durain
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23407 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21956 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence