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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16964 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en charge financière de la protection fonctionnelle des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25149 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Honorariat de fonctions au sein du bloc local
La question est caduque
Pertinence