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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20499 posée par M. Daniel Dubois
Transformation de la DIES (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20502 posée par M. Claude Biwer
Maintien du financement des heures d'aide à domicile pour les personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20918 posée par M. Yves Détraigne
Publication des textes réglementaires sur la reconnaissance officielle de la profession d'ostéopathe et de chiropracteur
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19850 posée par Mme Muguette Dini
Antennes-relais de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Nicolas About
Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24164 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Statut des praticiens conseils du régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat
Projet de décret relatif aux ostéopathes
La question est caduque
Pertinence