Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01242 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Déduction des frais d'adhésion à une mutuelle des personnes âgées hébergées en établissement et bénéficiaires de l'aide sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0027S posée par M. Jean Boyer

    Avenir de la journée de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02024 posée par M. Christian Gaudin

    Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

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