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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14080 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cadre juridique de la gestion d'actifs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11925 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cadre juridique de la gestion d'actifs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05812 posée par M. Christian Namy
Transposition de la directive européenne relative aux sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03903 posée par Mme Françoise Férat
Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence