Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 20514 posée par M. Jean-Marie Bockel

Entretien des conduits en polypropylène

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/03/2016
Pertinence
Question n° 19270 posée par M. Loïc Hervé

Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10/12/2015
Pertinence
Question n° 16882 posée par M. Loïc Hervé

Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

18/06/2015
Pertinence
Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot

Accessibilité des établissements recevant du public

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/02/2015
Pertinence
Question n° 06349 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Présence de plomb dans l'eau de consommation

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

09/05/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24289 posée par M. Olivier Cigolotti

Crise du logement

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 19868 posée par M. Olivier Cigolotti

Crise du logement

La question est caduque

04/02/2016
Pertinence
Question n° 17238 posée par M. Jean-Claude Luche

Conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 06363 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence
Question n° 03046 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais

La question est caduque

15/11/2012
Pertinence