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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 03047 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03371 posée par Mme Françoise Férat
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03517 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir du PEAD
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03903 posée par Mme Françoise Férat
Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean-Marie Bockel
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 03537 posée par M. Joël Guerriau
Renouvellement des billets de banque en euros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05007 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Droit européen du travail et lutte contre les discriminations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06645 posée par M. Joël Guerriau
Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06899 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement de l'aide alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
Pertinence