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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet
Statut des conseillers municipaux britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé
Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard
Mise en commun d'agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26000 posée par Mme Nathalie Goulet
Calcul du nombre de délégués sénatoriaux pour les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25897 posée par M. Hervé Maurey
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey
Mode de scrutin des conseillers métropolitains
La question est caduque
Pertinence