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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin
Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05868 posée par M. Jean-Pierre Moga
Système européen de traçabilité des produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé
Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03197 posée par Mme Denise Saint-Pé
Transposition de la directive « Travel »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03279 posée par M. Yves Détraigne
Transposition de la directive européenne « Travel »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19564 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Gouvernance des réseaux de distribution d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19168 posée par Mme Annick Billon
Service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu
La question est caduque
Pertinence