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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 26013 posée par M. Hervé Maurey
Pacte de gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22580 posée par M. Hervé Maurey
Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21653 posée par M. Jean-Marie Janssens
Procédure d'agrément des associations départementales de maires en tant qu'organismes de formation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21203 posée par Mme Annick Billon
Agrément des associations départementales des maires en tant qu'organismes de formation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20954 posée par M. Hervé Maurey
Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence