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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray
Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17607 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par l'État des coûts engendrés par la protection fonctionnelle des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17494 posée par Mme Dominique Vérien
Retard dans la publication des décrets de la loi relative à l'engagement dans la vie locale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16964 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en charge financière de la protection fonctionnelle des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16613 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par l'État des coûts engendrés par la protection fonctionnelle des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence