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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04866 posée par M. André Diligent
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04387 posée par M. Marcel Lesbros
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04237 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de la loi relative à l'accessibilité des lieux publics aux handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04241 posée par M. Philippe Richert
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04279 posée par M. Pierre Vallon
Application de la loi favorisant l'accessibilité des lieux publics aux handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence