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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 00587 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Stratégie gouvernementale pour le polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22684 posée par M. Michel Canévet
Saturation des structures médico-sociales chargées du handicap en Finistère
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06408 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de la spécificité de la personne polyhandicapée dans le projet de loi à venir
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06500 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance et traitement spécifique du polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12830 posée par M. Philippe Richert
Etablissements d'éducation spéciale pour les enfants inadaptés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence