Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

Question n° 02948 posée par M. Denis Badré

Statut des personnes en voie de précarisation

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

10/10/2002
Pertinence
Question n° 09793 posée par M. Georges Treille

Allocation de subsistance des personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/02/1995
Pertinence
Question n° 07129 posée par M. Edouard Le Jeune

Attribution de la carte d'invalidité pour les malades de l'hépatite C

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1994
Pertinence
Question n° 06838 posée par M. Edouard Le Jeune

Capacité d'accueil des centres d'aide par le travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/06/1994
Pertinence
Question n° 04783 posée par M. Edouard Le Jeune

Politique en faveur des handicapés adultes

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/02/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24010 posée par M. Rémi Herment

Handicap mental et tierce personne

La question est caduque

17/12/1992
Pertinence
Question n° 08420 posée par M. Jacques Golliet

Complément de rémunération des adultes handicapés

La question est caduque

05/11/1987
Pertinence
Question n° 08307 posée par M. Louis De Catuelan

Ressources des personnes handicapées adultes

La question est caduque

29/10/1987
Pertinence
Question n° 08048 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Garantie de ressources des adultes handicapés

La question est caduque

15/10/1987
Pertinence