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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26034 posée par M. Jean-Guy Branger
Accueil des handicapés et régionalisation des enveloppes budgétaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22826 posée par M. Jean-Louis Lorrain
CMU et allocation des adultes handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12830 posée par M. Philippe Richert
Etablissements d'éducation spéciale pour les enfants inadaptés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 12415 posée par M. Henri Le Breton
Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11927 posée par M. Daniel Hoeffel
Politique en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 37330 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en situation de précarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36306 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Prise en charge de l'accueil des personnes handicapées dans le département du Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18612 posée par M. Philippe Richert
Méconnaissance des droits et systèmes d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12854 posée par M. Philippe Richert
Politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11918 posée par M. Francis Grignon
Politique en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence