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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24232 posée par M. Philippe Arnaud
Situation des travailleurs handicapés au regard de la prestation de compensation ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23747 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des centres d'aide par le travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23163 posée par M. André Vallet
Conditions d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22370 posée par M. Yves Détraigne
Modalités d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22209 posée par M. Michel Mercier
Inégalité de traitement entre certaines personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence