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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 1031S posée par M. Claude Kern

   Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 1863S posée par M. Michel Canévet

   Manque de places en foyer pour les adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1035S posée par Mme Françoise Gatel

   Situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 1043S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap psychique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   19/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 0423S posée par Mme Muguette Dini

   Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   11/04/2013

   Pertinence

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