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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02946 posée par M. Paul Seramy
Incitations fiscales aux formules d'épargne assurant l'avenir des enfants handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01507 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence