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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon
Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02160 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02941 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures de réadaptation, de rééducation et de reclassement des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02962 posée par M. Louis Mercier
Personnes handicapées hospitalisées: somme mensuelle minimale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Guy Male
Allocation aux adultes handicapés: valeur d'un revenu de compensation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 08048 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Garantie de ressources des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08307 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08420 posée par M. Jacques Golliet
Complément de rémunération des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03577 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24010 posée par M. Rémi Herment
Handicap mental et tierce personne
La question est caduque
Pertinence