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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07277 posée par M. Louis De Catuelan
Hébergement et insertion professionnelle des handicapés dans les Yvelines
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00814 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 03574 posée par M. Louis De Catuelan
Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08030 posée par M. Louis De Catuelan
Fonctionnement des structures d'accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 18174 posée par M. Louis De Catuelan
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08307 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03577 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
La question est caduque
Pertinence