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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04060 posée par M. Rémi Herment
Exonération des charges sociales des salaires versés au personnel temporaire d'encadrement des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12521 posée par M. Rémi Herment
Devenir des COTOREP et procédure d'attribution des allocations aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16939 posée par M. Rémi Herment
Devenir des COTOREP et procédure d'attribution des allocations aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19005 posée par M. Rémi Herment
Evolution des allocations servies aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00603 posée par M. Rémi Herment
Handicap mental et tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24010 posée par M. Rémi Herment
Handicap mental et tierce personne
La question est caduque
Pertinence