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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02962 posée par M. Louis Mercier
Personnes handicapées hospitalisées: somme mensuelle minimale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07675 posée par M. Louis Mercier
Fonctionnement des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 18155 posée par M. Louis Mercier
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence