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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24942 posée par M. Claude Huriet
Volume des effectifs des services centraux du ministère des affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23657 posée par M. Claude Huriet
Transfert de compétences: mobilité du personnel
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22277 posée par M. Claude Huriet
Transfert de compétences: mobilité des effectifs du personnel
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19243 posée par M. Jean Francou
Raisons de l'opposition du Gouvernement au résultat des élections des membres du Bureau du conseil d'administration de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16835 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales : agents non fonctionnaires ayant perdu leur emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01396 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: modalités d'attribution d'un revenu de remplacement aux agents non fonctionnaires ayant perdu leur emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0149A posée par M. Rémi Herment
Avenir des directions départementales des affaires sanitaires et sociales
La question est caduque
Pertinence