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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10394 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au matériel pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09970 posée par M. René Marquès
Taxe sur la valeur ajoutée applicable au matériel pour personne handicapée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence