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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08292 posée par M. Michel Souplet
Accès des fonctionnaires non-voyants à la documentation administrative
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10239 posée par M. Michel Souplet
Indemnités de sujétions spéciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
La question est caduque
Pertinence