Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   26/05/2011

   Pertinence

2. Question n° 08738 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/05/2009

   Pertinence

3. Question n° 08739 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   14/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 07269 posée par M. Yves Détraigne

   Prise en charge des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   05/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 06434 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1289S posée par Mme Françoise Férat

   Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne

   La question a été retirée

   14/04/2011

   Pertinence