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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26935 posée par M. Pierre Hérisson
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27026 posée par M. Serge Franchis
Modification de la réglementation relative aux ateliers protégés et entreprises de travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence