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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0229S posée par M. Jacques Machet
Politique de l'emploi en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0750S posée par M. Jacques Machet
Réglementation applicable aux ateliers protégés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence