Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 22027 posée par M. Michel Bécot

Prime à l'embauche de l'AGEFIPH pour les salariés handicapés

Réponse du ministère : Emploi

20/01/2000
Pertinence
Question n° 22794 posée par M. Edouard Le Jeune

Dispositions en faveur des personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

17/09/1992
Pertinence
Question n° 07540 posée par M. Raymond Bouvier

Accueil des personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

14/12/1989
Pertinence
Question n° 07430 posée par M. Pierre Lacour

Accueil des personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

07/12/1989
Pertinence
Question n° 03254 posée par M. Roger Poudonson

Ressources des personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

26/01/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03577 posée par M. Louis De Catuelan

Ressources des personnes handicapées adultes

La question est caduque

16/02/1989
Pertinence
Question n° 08420 posée par M. Jacques Golliet

Complément de rémunération des adultes handicapés

La question est caduque

05/11/1987
Pertinence
Question n° 08307 posée par M. Louis De Catuelan

Ressources des personnes handicapées adultes

La question est caduque

29/10/1987
Pertinence
Question n° 08048 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Garantie de ressources des adultes handicapés

La question est caduque

15/10/1987
Pertinence
Question n° 07730 posée par M. Raymond Bouvier

Versement du complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés

La question est caduque

17/09/1987
Pertinence