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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert
Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10215 posée par M. Claude Huriet
Suppression de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence