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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04462 posée par M. Guy Male
Charges fiscales et sociales du secteur associatif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08391 posée par M. Edouard Le Jeune
Respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11344 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 18673 posée par M. Jean Bernadaux
Emploi des personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 03223 posée par M. Pierre Brantus
Difficultés rencontrées par les parents d'enfants inadaptés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence