Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
-
Question n° 22565 posée par Mme Muguette Dini
Retard dans la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation matérielle des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 22223 posée par M. Marcel Deneux
Situation difficile des entreprises adaptées et de leurs salariés handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin
Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 21989 posée par M. Daniel Dubois
Accès à l'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 07330 posée par M. Jacques Machet
Procédure d'attribution des places nouvelles dans les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07331 posée par M. Jacques Machet
Fonctionnement des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03577 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03223 posée par M. Pierre Brantus
Difficultés rencontrées par les parents d'enfants inadaptés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03148 posée par M. Pierre Brantus
Difficultés des parents d'enfants inadaptés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence