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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18579 posée par M. Marcel Rudloff
Critères d'attribution des places en CAT
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 08510 posée par M. Edouard Le Jeune
Jeunes handicapés mentaux âgés de plus de vingt ans
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 08030 posée par M. Louis De Catuelan
Fonctionnement des structures d'accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07675 posée par M. Louis Mercier
Fonctionnement des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07485 posée par M. Jacques Mossion
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence