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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24556 posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés financières des centres d'aide par le travail de Haute-Savoie
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07540 posée par M. Raymond Bouvier
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07730 posée par M. Raymond Bouvier
Versement du complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence