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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21873 posée par M. Edouard Le Jeune
Accueil des handicapés dans le département du Finistère
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Edouard Le Jeune
Cohabitation d'enfants et d'adultes handicapés dans une même structure
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11582 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence