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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22794 posée par M. Edouard Le Jeune
Dispositions en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 21873 posée par M. Edouard Le Jeune
Accueil des handicapés dans le département du Finistère
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Edouard Le Jeune
Cohabitation d'enfants et d'adultes handicapés dans une même structure
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 15779 posée par M. Jacques Mossion
Création de places dans les CAT du département de la Somme
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 13252 posée par M. André Fosset
Application de l'amendement Creton sur le maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence