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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1264S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Etablissements d'accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 21873 posée par M. Edouard Le Jeune
Accueil des handicapés dans le département du Finistère
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Marcel Lesbros
Prise en charge des jeunes handicapés au-delà de vingt ans dans les établissements spécialisés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 18465 posée par M. André Bohl
Création d'établissements d'accueil pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Edouard Le Jeune
Cohabitation d'enfants et d'adultes handicapés dans une même structure
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence