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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08391 posée par M. Edouard Le Jeune
Respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Xavier de Villepin
Insuffisance du nombre des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence