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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08048 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Garantie de ressources des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence