Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

Question n° 00582 posée par M. Jean Cauchon

Projet d'aménagement d'un atelier protégé à Coulombs (Eure-et-Loir): aide de l'Etat

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 02961 posée par M. Henri Le Breton

Développement des ateliers protégés

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Situation des COTOREP

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 00814 posée par M. Louis De Catuelan

Ressources des personnes handicapées adultes

Réponse du ministère : Handicapés

14/07/1988
Pertinence
Question n° 00952 posée par M. Pierre Vallon

Placement des adultes handicapés : répartition des compétences

Réponse du ministère : Handicapés

21/07/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07730 posée par M. Raymond Bouvier

Versement du complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés

La question est caduque

17/09/1987
Pertinence
Question n° 08048 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Garantie de ressources des adultes handicapés

La question est caduque

15/10/1987
Pertinence
Question n° 08307 posée par M. Louis De Catuelan

Ressources des personnes handicapées adultes

La question est caduque

29/10/1987
Pertinence
Question n° 08420 posée par M. Jacques Golliet

Complément de rémunération des adultes handicapés

La question est caduque

05/11/1987
Pertinence
Question n° 03577 posée par M. Louis De Catuelan

Ressources des personnes handicapées adultes

La question est caduque

16/02/1989
Pertinence