Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

  1. Question n° 22565 posée par Mme Muguette Dini

    Retard dans la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation matérielle des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22223 posée par M. Marcel Deneux

    Situation difficile des entreprises adaptées et de leurs salariés handicapés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin

    Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21989 posée par M. Daniel Dubois

    Accès à l'emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03577 posée par M. Louis De Catuelan

    Ressources des personnes handicapées adultes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08420 posée par M. Jacques Golliet

    Complément de rémunération des adultes handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08307 posée par M. Louis De Catuelan

    Ressources des personnes handicapées adultes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08048 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Garantie de ressources des adultes handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07730 posée par M. Raymond Bouvier

    Versement du complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible