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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 22499 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'exercice des professions commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 03042 posée par M. Pierre Schiele
Réforme sur le droit de préemption
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08088 posée par M. Jean Pourchet
Evolution de l'équipement commercial dans le Doubs
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 19423 posée par M. Rémi Herment
Réduction du périmètre de protection du patrimoine protégé
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Projet de réforme du permis de construire et architecture
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 03103 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11582 posée par M. Hervé Marseille
Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 20001 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficulté de mise en oeuvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25895 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence