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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07002 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Rémunération et conditions de travail des agents de sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07070 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Évolution de la nomenclature des actes de la profession d'infirmier
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06524 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0257S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Absence d'accord transfrontalier franco-italien portant sur la prise en charge de la patientèle étrangère par la sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00729 posée par Mme Annick Billon
Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06385 posée par M. Olivier Cadic
Dématérialisation des certificats d'existence pour les pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0492S posée par Mme Annick Jacquemet
Situation professionnelle des infirmiers diplômés d'État libéraux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26109 posée par Mme Évelyne Perrot
Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Marseille
Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
La question est caduque
Pertinence