Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne

Instruction décalée des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15114 posée par M. Hervé Maurey

Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15192 posée par Mme Nathalie Goulet

Mention Codiv-19 sur les certificats de décès

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15249 posée par Mme Valérie Létard

Prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales au sein de la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15463 posée par M. Jean-Marie Janssens

Situation des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire liée au Covid-19

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/04/2020
Pertinence