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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01366 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02795 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 22685 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés liées à la modification du régime juridique de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24345 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25364 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19108 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25469 posée par M. Philippe Folliot
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28432 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de reversement de la taxe d'aménagement des communes aux intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0155S posée par Mme Jocelyne Guidez
Recouvrement de la taxe d'aménagement d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence